Les démarches administratives nécessaires à la construction d’une piscine

Lorsque l’on construit une piscine il est important de se renseigner en amont sur les obligations administratives.

En règle générale ces démarches varient selon le facteur de taille :

CAS 1

Pour une piscine dont la surface est comprise entre 20 et 100m2, il est obligatoire de faire une demande préalable de travaux en mairie.

CAS 2

Pour une piscine dont la surface est supérieure à 100m2 il est obligatoire de faire une demande préalable de travaux en mairie ainsi qu’une demande de permis de construire.

CAS 3

Seules les piscines en béton d’une surface inférieure à 10m2 ne nécessitent pas de demande préalable de travaux en mairie.

à savoir ...

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piscine hors sol

Lorsqu’il s’agit de piscine hors sol, ces démarches sont quelque peu différentes. Elles varient en fonction de la taille de la piscine mais aussi en fonction de son caractère démontable ou non, de la hauteur des parois et de sa fréquence d’utilisation.

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règles d'urbanisme

Il est aussi recommandé de s’informer sur les règles d’urbanisme de la commune, car celles-ci peuvent changer d’une ville à une autre. Une piscine d’une commune X n’aura pas forcément les mêmes contraintes de taille et de positionnement sur le terrain qu’une autre piscine dans une commune Y.

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déclaration aux impôts

Enfin une fois la piscine mise en eau, il est impératif de la déclarer aux impôts dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Dans le cas des piscines démontables cette démarche n’est pas nécessaire.